Négociation obligatoire : un levier pour la qualité de vie au travail

La négociation obligatoire en entreprise a profondément évolué ces dernières années, notamment depuis l’entrée en vigueur de la loi Rebsamen en janvier 2016. Elle inscrit la qualité de vie au travail comme l’un des 3 thèmes obligatoires à prendre en compte. La santé du salarié au sein de l’entreprise constitue ainsi l’une des exigences pour laquelle un accord d’entreprise doit être mis en place. Ce nouvel axe prioritaire ouvre une véritable opportunité en termes d’évolution des ressources humaines.

 

Négociation obligatoire ; en quoi cela consiste ?

 

La négociation obligatoire est imposée par le code du travail (article L2242-8) à toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui ont un ou plusieurs délégués syndicaux. Elle permet de favoriser le dialogue social entre les salariés et l’employeur de façon à améliorer la qualité de travail et les performances des salariés. A l’initiative de l’employeur, ce rendez-vous représente une formidable opportunité de dialogue sociale, dont les accords en termes de qualité de vie au travail peuvent être des leviers de la performance sociale et économique de l’entreprise.

 

Quels sont les thèmes de la négociation obligatoire ?

 

Depuis le 1^er janvier 2016, l’application de la loi Rebsamen prévoit l’obligation pour l’employeur d’aborder la négociation sur les trois grands thèmes suivants :

• 1^er thème : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,
• 2^ème thème : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail,
• 3^ème thème : la gestion des emplois et des parcours professionnels (GPEC).

Comment envisager la qualité de vie au travail ?

Inclue dans le deuxième thème obligatoire avec l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la négociation sur la qualité de vie au travail relève de l’article 2242-17 du code du travail. Elle doit obligatoirement prendre en considération la situation des salariés sur les points suivants :

• l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle en tenant en compte de la vie familiale ;
• les modalités de définition d’un régime de prévoyance et d’un régime de remboursements complémentaires de frais de santé, à défaut d’être couvert par un accord de branche ou un accord d’entreprise ;
• la prévention de la pénibilité.

Sachez que les partenaires sociaux, à travers l’Accord National Interprofessionnel 2013, conçoivent la qualité de vie au travail comme « un sentiment de bien-être au travail, perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué. »

 

Des solutions pour négocier un accord d’entreprise

 

Pour la direction de l’entreprise, il faut proposer les leviers et les outils qui permettront de mettre en place un accord d’entreprise sur la qualité de vie au travail. Elle doit prendre en compte les obligations réglementaires qui incombent à l’employeur ;

• assurer et protéger la santé physique et mentale des travailleurs,
• engager des actions de prévention et d’information,
• proposer des outils et des moyens adaptés.

En mettant en place un outil tel que la téléconsultation médicale, l’employeur positionne la qualité de vie au travail au cœur de l’organisation professionnelle.  La téléconsultation médicale est un dispositif global qui permet non seulement de prévenir mais également de répondre à toutes les questions santé des collaborateurs d’une entreprise. Elle évite le glissement actuel lié au mal-être et à la souffrance au travail, et par conséquence dans la vie personnelle et familiale.

 

La téléconsultation médicale en réponse à la qualité de vie au travail

 

 

Il s’agit d’une pratique encore récente qui permet à l’ensemble des salariés d’une entreprise de contacter des médecins et des spécialistes à toute heure de la journée et 7j/7. Avec la téléconsultation médicale, l’accompagnement est anonyme et confidentiel. Il n’est pas contraignant puisque les échanges se font à distance. Il offre ainsi l’avantage d’éviter l’absentéisme pour raison médicale et apporte des réponses immédiates et ciblées pour chaque membre du personnel. La téléconsultation médicale participe à l’amélioration de la qualité de vie au travail. Son accompagnement quotidien auprès des collaborateurs a porté ses fruits au-delà de l’aspect médical. La téléconsultation médicale favorise en effet la concentration et la sérénité chez l’ensemble des collaborateurs. Ces derniers se présentent en bonne santé physique et mentale et sont plus impliqués et productifs au sein de leur entreprise.