La téléexpertise pour les infirmiers

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En 2021, la signature de l’avenant 9 a permis d’étendre l’accès à la téléexpertise à tous les professionnels de santé, y compris les infirmiers, qui peuvent maintenant requérir l’avis d’un ou de plusieurs médecins. Tous les patients, sans distinction, sont à présent concernés.  

Medaviz vous informe sur cette nouvelle pratique numérique. 

Améliorer le parcours de soins du patient

Le développement de la télémédecine et en particulier l’accès à la téléexpertise par tous les professionnels de santé, y compris les infirmiers, a pour but de développer la collaboration entre les professionnels et d’améliorer le parcours de soins du patient avec une prise en charge plus rapide et régulière, en particulier chez les personnes isolées, âgées ou en situation de handicap.

La signature de l’avenant 9 fin 2021 a permis d’élargir le cadre de la téléexpertise à tous les patients, non plus seulement aux ALD, maladies rares, zones sous denses, EHPAD ou détenus. Cependant le soignant doit toujours veiller à recueillir l’accord préalable du patient.

En pratique, comment se déroule la téléexpertise ?

Si jusqu’à présent demander un avis à un médecin se faisait par téléphone, fax ou SMS, les outils numériques sécurisés sont maintenant nécessaires pour échanger des informations médicales de façon encadrée et rémunérée. Même si la présence du patient n’est pas nécessaire, la téléexpertise doit se faire dans des conditions garantissant le respect du secret médical via une messagerie sécurisée de santé (la vidéotransmission n’est pas obligatoire). 

L’infirmier requérant pose ainsi une ou plusieurs questions au médecin requis en joignant les documents nécessaires pour que ce dernier soit en capacité de donner son avis. À l’issue de la téléexpertise, le médecin rédige un compte-rendu qu’il intègre dans le dossier « Mon espace santé » du patient s’il est ouvert, puis il le transmet au médecin traitant et au professionnel de santé l’ayant sollicité.

Quelles sont les rémunérations de la téléexpertise ?

L’acte de téléexpertise est facturé en tiers payant et pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. Depuis peu, les deux niveaux de téléexpertise ont été annulés, l’acte est ainsi facturé uniquement avec le code TE2 (De l’expertise de niveau 2 : avis en réponse à une situation médicale complexe après étude approfondie).

Pour l’infirmier, la téléexpertise est facturée 10 € dans la limite de 4 actes par an pour un même patient et par médecin requérant. Elle n’est pas cumulable avec d’autres actes ou majorations.

Quand utiliser la téléexpertise ?

La téléexpertise peut être utile dans tous les cas où l’avis d’un médecin est nécessaire pour un patient, sauf en cas d’urgence, sans avoir à organiser une prise de rendez-vous. L’infirmier doit donc requérir un médecin si la présence du patient n’est pas nécessaire.

Cela peut être par exemple le cas avec l’interprétation d’un électrocardiogramme dans le cadre d’un suivi, d’une demande de protocole dans le traitement d’une plaie chronique, d’une surveillance en cancérologie, ou d’un avis psychiatrique pour un patient résident en EHPAD. Les possibilités sont extrêmement nombreuses et ce dispositif numérique va permettre d’améliorer l’accès aux spécialistes sur tout le territoire.


En savoir plus : Assurance Maladie : “La téléexpertise”, publié le 28 mars 2022, disponible sur : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/telemedecine/teleexpertise

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