Quels que soient sa spécialité ou son lieu d’exercice, qu’il soit installé en ville ou en établissement de santé, tout médecin peut réaliser une téléexpertise en tant que « requérant », c’est-à-dire en sollicitant l’avis à distance d’un confrère, ou « requis » en raison de sa formation et de ses compétences particulières.
Pour mieux connaître le fonctionnement de la téléexpertise en tant que médecin requérant, Medaviz vous en dévoile les étapes :
1. Comment solliciter un médecin expert pour un acte de téléexpertise ?
La téléexpertise étant un acte médical à distance, elle nécessite une plateforme permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées. Medaviz propose ainsi de solliciter l’avis d’un confrère directement à partir de l’onglet « téléexpertise », en commençant par saisir le nom du médecin requis puis l’objet de la demande et les informations du patient.
Le médecin requérant a ainsi la possibilité de rédiger un message à l’attention de son confrère et d’envoyer tout document nécessaire au bon déroulement de la téléexpertise. Les échanges se font par message avant que le médecin requérant ne clôture la téléexpertise pour générer le compte-rendu, qui sera ensuite archivé dans le dossier patient et éventuellement dans le Dossier Médical Partagé (DMP). Il peut aussi être transmis par messagerie sécurisée de santé au médecin traitant, lorsqu’il n’est pas le médecin requérant.
2. Que faut-il préparer avant une téléexpertise ?
La téléexpertise doit être réalisée dans des conditions garantissant le respect du secret médical, que ce soit en émission ou en réception. Il ne s’agit pas d’un échange vidéo comme la téléconsultation, mais uniquement d’échanges via une messagerie sécurisée de santé.
Pour les médecins installés, une aide à l’équipement pour l’activité de télémédecine est inscrite dans le volet 2 du forfait structure par le biais de 2 indicateurs dédiés; Elle peut permettre une aide financière destinée à l’organisation et à l’informatisation de votre cabinet (quel que soit le secteur d’exercice 1 ou 2).
Avant toute téléexpertise, il faut aussi s’assurer au préalable que le patient soit informé des conditions de réalisation et qu’il donne son accord.
3. Comment facturer un acte de téléexpertise ?
C’est uniquement au médecin requis de gérer la facturation via son logiciel patient habituel, en créant une feuille de soin électronique en mode SESAM sans Vitale. Si le médecin requis est rémunéré 20 € par acte, le médecin requérant est lui rémunéré à hauteur de 10 €.
L’Assurance Maladie rappelle que chaque praticien, qu’il soit requis ou requérant, peut facturer un acte de téléexpertise dans la limite de 4 actes par an pour un même patient, qu’il n’est pas cumulable avec d’autres actes ou majorations et ne peut donner lieu à aucun dépassement d’honoraire. De manière dérogatoire, une téléexpertise peut être facturée en tiers payant et prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie obligatoire.
Pour en savoir plus sur Medaviz : www.medaviz.com
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Sources : “La téléexpertise”, publié le 28 mars 2022 par l’Assurance Maladie et disponible sur : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/telemedecine/teleexpertise
Psychiatre-addictologue, diplômée en victimologie. Après des études à l’université de Besançon, Claire se passionne pour les nouvelles technologies et se lance dans la télémédecine et le journalisme médical en 2015. Elle collabore avec Medaviz depuis ses premiers pas.
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