La téléconsultation, une nouvelle solution de suivi des patientes pour les sages-femmes

La crise sanitaire de la COVID19 a permis aux sages-femmes de bénéficier d’une évolution notable en matière de téléconsultation, avec une valorisation des consultations à distance au même tarif qu’une consultation en présentiel.

Tout comme les autres professionnels de santé, le suivi des patientes et des nouveau-nés peut aussi être assuré à distance, en complément des consultations au cabinet. De nombreuses pathologies peuvent ainsi être diagnostiquées et traitées sans examen physique.

Téléconsulter pour quels actes ?

Comme le rappel le Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes¹, toutes les situations médicales peuvent a priori donner lieu à une téléconsultation. Cependant, la décision relève de la sage-femme qui juge de la pertinence d’une prise en charge à distance plutôt qu’en présentiel. L’idéal étant de pouvoir alterner entre les deux modes de consultation.

Depuis la publication du texte relatif à la télémédecine pour les sages-femmes au JO du 20 mars 2020, il est maintenant possible de proposer une téléconsultation dans des situations nécessitant un diagnostic, un suivi à visée préventive ou post-thérapeutique, une prescription d’acte ou de médicaments, ou encore une surveillance.

En pratique cela concerne par exemple la prescription de contraceptifs comme le stérilet ou la pilule, certains médicaments ou examens complémentaires, notamment lorsque les déplacements sont limités pendant la grossesse ou les arrêts de travail. Les pathologies telles que les mycoses ou les cystites peuvent également être suivies à distance.

En pratique comment se passe la téléconsultation ?

La téléconsultation ne s’improvise pas avec n’importe quel support. Il convient d’utiliser une solution sécurisée, permettant de protéger la confidentialité de vos échanges et incluant la vidéo. Les données médicales étant particulièrement sensibles, il est obligatoire de protéger les entretiens réalisés en vidéo et les transferts de documents, notamment les prescriptions. Le choix du matériel pour la téléconsultation dépend de ce prérequis.

Concrètement, tout comme pour une consultation en présentielle, un rendez-vous est fixé entre la patiente et la sage-femme après avoir recueilli son consentement et lui avoir délivré des informations suffisamment compréhensibles. À l’issue de la téléconsultation, une prescription peut éventuellement être transmise à la patiente et un compte-rendu peut être ajouté à son Dossier Médical Partagé.

Comment facturer l’acte de téléconsultation ?

Quelles sont les modalités de facturation de la téléconsultation ?

Si vous disposez du téléservice ADRI et que la patiente est enregistrée, les données administratives de facturation sont présentes dans son dossier. Dans le cas contraire, le NIR, et la date de naissance de la patiente permettent d’acquérir, via ADRI, les informations nécessaires à la facturation.

Une feuille de soin électronique peut ensuite être réalisée en sélectionnant l’acte de téléconsultation, valorisé comme une consultation en présentiel, à savoir 25 € :

– si votre patiente bénéficie d’une exonération au titre de l’assurance maternité vous pouvez cocher la case maternité et indiquer la date présumée d’accouchement,

– si votre patiente ne bénéficie pas d’une exonération, vous pouvez sélectionner l’exonération de type “soins particuliers exonérés”,

– le mode de tiers payant sur la part AMO peut être sélectionné,

– hors tiers payant, vous pouvez choisir un paiement en ligne, en virement instantané ou un chèque adressé à votre cabinet.

Sources :

1. www.ordre-sages-femmes.fr
2. « Téléconsultation ouverte aux Sages-Femmes » sur Ameli.fr, disponible sur : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/665980/document/covid-19_-_teleconsultation_ouverte_aux_sages_femmes_-_assurance_maladie.pdf