Tout médecin, quelle que soit sa spécialité, peut maintenant proposer à son patient, quel que soit son lieu de résidence, une consultation à distance via une visioconférence. L’Assurance Maladie rembourse ces téléconsultations sur la base d’une tarification classique de cabinet dans le respect du parcours de soins.
Cette nouvelle pratique se doit de respecter la déontologie médicale, mais comment l’appliquer dans une consultation à distance ? Medaviz vous aide à mieux comprendre la législation en vigueur.
Le médecin est-il libre ?
La télémédecine, comme l’indique la loi, est une forme de pratique médicale qui fait appel aux technologies numériques. Grace à Medaviz vous accédez à une plateforme de téléconsultation sécurisée qui vous permet d’échanger des données en toute confidentialité avec votre patient.
Cependant, comme le rappel d’Assurance Maladie, le médecin téléconsultant reste libre de décider de la pertinence ou non du recours à la téléconsultation. Votre indépendance professionnelle reste donc entière.
Y-a-t-il des règles déontologiques différentes ?
Comme pour une consultation en cabinet, toutes les règles déontologiques de prise en charge d’un patient s’appliquent.
S’ajoutent pourtant quelques règles spécifiques à la télémédecine :
- Le médecin doit s’assurer du consentement de son patient à la téléconsultation après l’avoir informé des modalités techniques ;
- La confidentialité doit être respectée en veillant à utiliser des moyens sécurisés de vidéo, de communication et de transmission de document pendant et à l’issue de la téléconsultation (résultats d’examens, données d’imagerie, ordonnances antérieures, prescriptions médicales, etc.).
Medaviz vous sécurise en mettant à votre disposition un outil qui respecte les recommandations et la réglementation en vigueur.
Quel outil choisir pour respecter les règles de déontologie ?
Le Conseil national de l’ordre des médecins et l’Assurance Maladie recommandent d’utiliser un moyen unique de connexion sur une base sécurisée comme Medaviz, qui a toutes les caractéristiques d’un cabinet médical virtuel. Vous pouvez ainsi proposer un rendez-vous à votre patient directement en ligne et vous connecter en toute sécurité.
N’utilisez surtout pas d’autres moyens de communication comme Skype ou Whatsapp par exemple, qui ne garantissent pas la confidentialité des échanges de données avec votre patient.
La téléconsultation est-elle réservée à certains patients ?
Comme le rappelle l’Assurance Maladie, le patient doit être connu du médecin téléconsultant, que ce soit le médecin traitant ou un médecin spécialiste. Les conditions fixées par l’avenant numéro 6 sont claires : au moins une consultation physique doit être réalisée au cours des 12 derniers mois précédant la téléconsultation.
Cependant, comme le précise le CNOM, cette condition ne s’appliquera pas en cas d’urgence ou d’impossibilité avérée.
