Remboursement de la téléconsultation par l’Assurance Maladie : mythes et réalités

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La prise en charge des actes de téléconsultation dans le cadre du parcours de soins fait l’objet de négociations entre l’Assurance Maladie et les organisations représentatives des professionnels de santé.

Dans les faits, c’est l’avenant 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie qui a entériné les conditions pour le remboursement des actes de téléconsultation à partir du 15 septembre 2018. Les avenants 7, 8 et 9 sont venus préciser certains points par la suite.

Le remboursement des actes est donc conditionné par deux conditions-clés :

  • Recours à la visioconférence (exclusion des échanges audio ou écrits) ;
  • Orientation initiale par le médecin traitant quand la téléconsultation n’est pas réalisée par ce dernier.

Des conditions dérogatoires ont été prévues, notamment pour ce qui concerne les “soins non programmés”, lorsque votre médecin traitant n’est pas disponible pour vous prendre en charge dans un délai compatible avec votre état de santé.

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