Avec près de 20 % des plaintes enregistrées auprès des chambres disciplinaires de première instance concernant des certificats médicaux, leur rédaction ne doit pas être prise à la légère. Loin d’être une simple formalité, le CNOM (Conseil National de l’Ordre des Médecins) le rappelle, ils engagent la responsabilité du médecin.
De nombreux certificats médicaux sont demandés en téléconsultation, pour autant il est toujours préférable de privilégier leur rédaction lors d’une consultation en présentiel.
Quelles sont les obligations concernant les certificats médicaux ?
Quand on parle de certificat médical, il s’agit le plus souvent de certificats prévus par la réglementation comme par exemple les certificats de santé de l’enfant, les certificats de vaccination obligatoire, les certificats d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les certificats de demande à la MDPH, les certificats des soins psychiatriques sans consentement, de constatation de violence ou encore les certificats de décès.
Il existe aussi des demandes de certificats médicaux de non contre-indication qui sont indispensables à la pratique d’activités sportives, en particulier à haut risque médical, comme le rugby, le parachutisme ou l’alpinisme. Ces derniers nécessitent un examen clinique particulièrement complet.
En dehors de ces certificats obligatoires, beaucoup de demandes ne reposent pas toujours sur un fondement juridique ou médical. Le CNOM, rappelle que pour bien rédiger un certificat médical, il faut non seulement s’informer de l’usage du certificat, mais aussi décrire de façon précise les éléments et les faits médicaux constatés, les dires du patient entre guillemets et au conditionnel, bien dater et signer du jour de la rédaction et garder un double.
Les certificats médicaux sont-ils incompatibles avec la téléconsultation ?
Parmi les conseils du CNOM en ce qui concerne la rédaction d’un certificat médical, on note en tête de liste la réalisation d’un interrogatoire et surtout d’un examen clinique, et la remise du certificat au patient lui-même en main propre. Ces recommandations contre-indiquent en principe la téléconsultation qui empêche de voir le patient physiquement.
Pourquoi le présentiel est-il indispensable ?
Dans la plupart des certificats médicaux, l’examen clinique est essentiel pour certifier de l’état de santé du patient. C’est pourquoi un médecin qui ne se soumet pas à l’obligation d’une consultation en présentiel s’expose à des risques de poursuite. Sans oublier que ce type de certificat, pouvant éventuellement être qualifié de complaisant, peut aussi impacter le patient lui-même lorsqu’il veut faire valoir ses droits.
Tout le monde a donc à y perdre dans la rédaction d’un certificat médical en ligne qui ne permettrait pas de faire d’examen physique. Voir le patient lors d’une consultation en présentiel permet d’assurer le bon déroulement de la rédaction du certificat médical en bonne et due forme.
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Sources : Conseil National de l’Ordre des Médecins “Rédiger un certificat médical”, publié le 24 avril 2019 et disponible sur : www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/rediger-certificat-medical#sommaire-id-1
Psychiatre-addictologue, diplômée en victimologie. Après des études à l’université de Besançon, Claire se passionne pour les nouvelles technologies et se lance dans la télémédecine et le journalisme médical en 2015. Elle collabore avec Medaviz depuis ses premiers pas.
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