Les 7 erreurs à éviter en téléconsultation

La publication d’une nouvelle charte de bonnes pratiques par l’Assurance Maladie le 6 avril 2022, permet d’accompagner les médecins dans le cadre de l’avenant 9 signé par l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs. Si son objectif est d’informer sur les recommandations et les obligations essentielles sur ce type de pratique médicale à distance, elle contient aussi des erreurs à éviter.

1. Oublier les exigences de l’exercice médical
2. Utiliser n’importe quel outil numérique pour la téléconsultation
3. Oublier le consentement du patient
4. Négliger la territorialité
5. Court-circuiter le parcours de soins coordonnés
6. Ne proposer que des téléconsultations
7. Ne pratiquer qu’en téléconsultation

Medaviz décrypte pour vous les pièges à éviter d’après cette nouvelle charte.

1. Oublier les exigences de l’exercice médical

Si la téléconsultation permet d’augmenter l’offre et de faciliter l’accès aux soins des patients, y compris depuis leur lieu de vie, ce serait une erreur de négliger non seulement le consentement et l’information éclairée, mais aussi l’intégration dans le parcours de soins avec l’alternance de consultations en présentiel. Les mêmes règles sont donc applicables en téléconsultation, sur les plans déontologique et du code de la santé publique.

2. Utiliser n’importe quel outil numérique pour la téléconsultation

Si la téléconsultation repose sur les technologies numériques, la sécurité et la protection des données personnelles de santé doivent être la priorité pour qu’une consultation à distance se déroule en toute confidentialité et préserve le secret médical. Pour cela, le matériel et les équipements de communication doivent être adaptés, ainsi que le lieu et la solution technologique qui doit respecter le règlement en vigueur.

3. Oublier le consentement du patient

Non seulement la décision d’avoir recours à une téléconsultation incombe au médecin, mais ce dernier doit aussi s’assurer d’avoir suffisamment informé son patient sur l’acte en lui-même et sa pertinence, avant de recueillir son consentement, y compris pour le partage de ses données de santé.

4. Négliger la territorialité

L’Assurance Maladie est claire, pour être prise en charge, la téléconsultation doit s’inscrire dans la continuité des soins et en particulier le parcours de soins coordonnés suite à une orientation initiale par le médecin traitant. Le médecin téléconsultant doit ainsi organiser, si nécessaire, une réponse de proximité avec les médecins du territoire selon l’état de santé de son patient.

5. Court-circuiter le parcours de soins coordonnés

Pour améliorer le parcours de soins grâce à la téléconsultation, le médecin téléconsultant doit toujours favoriser une réponse coordonnée avec les structures d’un territoire et le médecin traitant. Sauf cas exceptionnel ou accès direct à certains spécialistes, la logique d’ancrage territorial doit être favorisée.

6.  Ne proposer que des téléconsultations

L’Assurance Maladie le rappelle, le suivi régulier du patient doit se faire avec une alternance de consultations en présentiel et de téléconsultations selon les besoins du patient, son accessibilité aux services de soins, ou un dépannage ponctuel. 

7. Ne pratiquer qu’en téléconsultation

Une limite de 20 % du volume d’activité global conventionné a été fixé par l’Assurance Maladie pour les activités de téléconsultation et de téléexpertise cumulées. Ce taux permet d’assurer une exigence déontologique de qualité, de sécurité et une continuité des soins suffisante. Par ailleurs, la pratique exclusive de la téléconsultation pourrait placer le médecin en situation d’insuffisance professionnelle.

Sources : “Téléconsultation : découvrir la nouvelle Charte de bonnes pratiques” publie le 06 avril 2022 par la CPAM, disponible sur :  https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Charte-bonnes-pratiques-teleconsultation.pdf