Le cadre juridique de la téléconsultation

Cadre juridique de la téléconsultation médicale

Remboursée depuis 2018, la téléconsultation est encadrée pour tous les médecins, quels que soient leur spécialité, leur mode d’exercice (libéral, salarié ou hospitalier), leur place dans le parcours de soins et leur secteur conventionnel.

 

Avec la pandémie du Covid-19, les professionnels de santé ont largement eu recours à la téléconsultation. Dans la semaine du 23 mars, l’Assurance Maladie a observé une augmentation de plus de 500 %, soit presque un demi-million de téléconsultations réalisées, contre 10 000 par semaine en moyenne avant la crise. Cette croissance historique s’explique aussi par l’assouplissement du cadre juridique.

Un encouragement du tiers payant

Alors que la distanciation physique est essentielle pour lutter contre la propagation du virus, les autorités ont fortement encouragé l’utilisation de la téléconsultation. Ainsi, le Directeur général de la santé, Jérôme Salomon, a annoncé dès le 17 mars l’assouplissement des règles de prise en charge des consultations à distance.

 

Deux décrets ont été publiés, les 17 et 20 mars, pour annoncer ces nouvelles mesures. Elles sont applicables jusqu’à la fin du confinement pour l’instant. Elles assurent la prise en charge de la téléconsultation à 100 %. Et ce quel que soit le motif du rendez-vous à distance. Cette disposition permet d’adopter massivement le tiers payant.

 

Selon l’Assurance Maladie, dans la semaine du 23 mars, 75 % des médecins ont ainsi privilégié le tiers-payant contre 40 % dans les semaines précédentes.

Un accès direct, sans passer par son médecin traitant et un assouplissement des moyens de communication.

D’autres mesures s’ajoutent à la prise en charge à 100 % pour lutter contre le coronavirus. S’il était nécessaire d’avoir reçu le patient en présentiel dans les douze mois précédant la téléconsultation, ce n’est plus le cas actuellement. Il en est de même pour le parcours de soins, puisque le patient n’a plus besoin d’être adressé par son médecin traitant pour téléconsulter un spécialiste.

 

Avant le confinement, la visioconférence était obligatoire pour que l’acte entre dans le cadre de la téléconsultation remboursée. Une dérogation provisoire permet aux personnes susceptibles d’être atteintes du coronavirus, aux personnes âgées de plus de 70 ans, souffrant d’une ALD ou résidant en zone blanche, de téléconsulter par téléphone si elles ne peuvent accéder à la visioconférence.

Privilégier les outils numériques sécurisés

Le téléphone peut certes être utilisé pour communiquer avec les patients. Il doit toutefois rester un dernier recours. En effet, une consultation à distance non sécurisée, peut être soumise à un piratage voire un enregistrement. Cela remettrait en cause la confidentialité et le secret médical.

 

C’est pourquoi une solution de téléconsultation cryptée doit être privilégiée. Elle permet de contacter les patients en toute sécurité, en respectant le cadre juridique de la téléconsultation, le règlement général sur la protection des données (RGPD), la règlementation relative à l’hébergement des données de santé (HDS) et la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé (PGS-SIS).

 

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