Quelles sont les conditions d’une prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance Maladie ?

Le déploiement de la télémédecine est une voie nouvelle pour faciliter l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire et améliorer l’organisation du système de santé. Même a distance, elle permet de faire des diagnostics et des prescriptions comme au cabinet, via la visioconférence.

Pour être remboursée par l’assurance maladie, la téléconsultation doit être réalisée dans certaines conditions. Medaviz vous aide à connaître les prérequis permettant le remboursement.

Le médecin doit connaître le patient

Même si la téléconsultation peut être proposée par n’importe quel médecin, quel que soit sa spécialité, son secteur d’exercice (secteur 1 ou 2), ou son lieu d’exercice (en ville ou en établissement de santé), une consultation physique doit avoir eu lieu dans les 12 derniers mois précédant la consultation à distance.

De cette façon, l’assurance maladie insiste pour que le médecin connaisse le patient afin de garantir une prise en charge de qualité.

Le parcours de soins doit être respecté

Toujours dans l’intérêt du patient, la téléconsultation doit respecter le parcours de soins coordonné avec une orientation chez un confrère spécialiste par le médecin traitant.

Seules quelques exceptions sont soulignées par l’assurance-maladie :

• La consultation d’un spécialiste en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale, psychiatrie et pédiatrie) ;
• Les enfants âgés de moins de 16 ans ;
• Les situations d’urgences ;
• Les patients ne disposant pas de médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible. Dans ces cas seulement, une exception pourra être faite à l’obligation de connaissance préalable du patient par le médecin pratiquant la téléconsultation.

La téléconsultation doit se faire dans certaines conditions

Afin de sécuriser et de protéger les données échangées lors de la téléconsultation, l’Assurance Maladie insiste pour l’utilisation d’un prestataire de services gratuit comme Medaviz.io qui garantit la confidentialité de vos échanges. En aucun cas vous devez vous servir des logiciels de visioconférence grand public comme Skype ou Whatsapp par exemple en raison du risque de piratage informatique.

Même si vous pouvez vous connecter depuis votre cabinet ou votre domicile à un ordinateur ou une tablette, vous devez toujours être équipé d’une webcam et d’un microphone, ainsi que d’une connexion internet suffisante, dans un endroit calme garantissant le secret médical.

Un compte rendu doit être archivé

Comme pour une consultation habituelle au cabinet, à l’issue de la téléconsultation, vous devez rédiger un compte-rendu à archiver dans le “dossier patient” du dossier médical partagé (DMP) s’il est ouvert ou bien le transmettre au médecin traitant.

Dans tous les cas, garder un compte rendu de votre consultation à distance permet d’assurer un meilleur suivi et de faciliter la prise en charge coordonnées entre les professionnels de santé.