Arrêts de travail : sont-ils possibles en téléconsultation ?

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Établir un arrêt de travail fait partie des besoins rencontrés lors des consultations en présentiel. En téléconsultation, la question de l’absence d’examen physique peut laisser penser au praticien qu’il est limité dans son acte. Pourtant, établir un arrêt de travail, y compris lors d’une consultation à distance reste possible sous certaines conditions.

Quid de l’examen physique en téléconsultation ?

Un certificat d’arrêt de travail est un document attestant que le patient est dans un état médical incompatible avec son activité professionnelle, en raison d’une maladie ou d’un accident. Comme pour tout certificat, il est sous la responsabilité médico-légale du prescripteur et ne doit donc jamais être rédigé à la hâte ou à la demande du patient.

Si l’examen physique est obligatoire en cas de symptomatologie corporelle spécifique (traumatisme, nécessité d’auscultation ou de palpation), il n’est pas toujours nécessaire (en particulier lors d’une problématique psychiatrique ou psychologique). De même lorsqu’une prolongation doit être établie et qu’il est difficile pour le patient de se rendre en consultation en présentiel, la téléconsultation peut être une solution ponctuelle de suivi.

Comment établir un arrêt de travail dans le cadre d’une téléconsultation ?

Le médecin prescripteur commence par se connecter sur Amelipro avec sa carte CPS. Il saisit ensuite le NIR de son patient et accède à la prescription de l’arrêt de travail en ligne. Comme en présentiel, il peut renseigner le motif de l’arrêt, l’ALD potentielle et la durée. À l’issue, il le valide directement en ligne. 

Un récapitulatif stipulant si l’arrêt est initial ou de prolongation, ainsi que son motif et sa durée, est alors accessible. Le praticien peut l’imprimer sans le transmettre à ce moment-là.

Comment transmettre l’arrêt de travail ?

Pour les patients rattachés au régime général, MSA, RATP et SNCF, l’arrêt est transmis à l’Assurance Maladie et un exemplaire employeur est généré. Il est réceptionné par la CPAM à l’échelon local du service médical dans la demi-heure et le lendemain matin pour les autres régimes cités.

Si le patient n’est pas affilié à l’un de ces quatre régimes, la transmission n’est pas possible et l’arrêt doit donc être imprimé et transféré au patient (par messagerie sécurisée ou par la poste) qui se charge de l’envoyer à son régime d’Assurance Maladie.

Le médecin a alors l’obligation d’imprimer l’exemplaire destiné à l’employeur, puis de l’enregistrer et de le transmettre à son patient, soit au moyen d’une solution de téléconsultation sécurisée comme Medaviz, soit par messagerie (l’exemplaire employeur ne contient aucune donnée médicale, qu’il s’agisse du motif, ou de la présence d’une ALD). 

Et si le praticien n’a pas de compte Amelipro ?

Il doit élaborer un arrêt de travail en papier via le CERFA. C’est aussi le cas pour les médecins réalisant habituellement les arrêts de travail depuis leur logiciel métier pour lesquels la carte Vitale du patient est nécessaire.

Le prescripteur doit donc transmettre à l’assuré les trois volets, par voie postale ou par messagerie, le plus rapidement possible, afin que l’assuré puisse bénéficier du versement de ses indemnités journalières dans les meilleurs délais.


Sources : “Téléconsultation-fiche médecin” du Ministère des Solidarités et de la Santé, disponible sur : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19_teleconsultation-fiche-medecin.pdf

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