Loi Hôpital Patients Santé Territoires

La loi HPST définit une nouvelle organisation sanitaire et médico-sociale qui vise à mettre en place une offre de soins graduée de qualité, accessible à tous et satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé. Elle a été promulguée le 21 juillet 2009 et peut se résumer en quatre grands titres :
– La modernisation des établissements publics de santé (fonctionnement et organisation, qualité de la prise en charge et sécurité des soins, coopération, performance).
– L’amélioration de l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire.
– La prévention et la santé publique.
– L’organisation territoriale du système de santé.