Recours à la télémédecine consolidé : décryptage de l'avenant 9

Après négociation, trois syndicats de médecins libéraux sont parvenus à un accord avec l’Assurance Maladie portant sur l’avenant 9 à la convention médicale de 2016. Parmi les différentes avancées, l’accès aux soins pour les publics prioritaires, l’encouragement à la télémédecine et la réponse aux demandes de soins non programmés font partie des grands axes. En effet, avec environ 10 millions de Français qui résident dans un territoire sous-doté en ressources médicales, la télémédecine est l’une des solutions préconisées pour rapprocher le patient du parcours de soins. Un décryptage Medaviz. 

L’Assurance Maladie souhaite pérenniser l’essor de la téléconsultation 

La crise sanitaire de la covid-19 a permis un bond en avant sans précédent dans la pratique de la télémédecine. Afin de mieux prendre en compte les besoins des assurés et des professionnels de santé, les négociations de l’avenant 9 à la convention médicale ont redéfini le parcours de soins, en y incluant la téléconsultation.

Si jusqu’à présent une consultation physique était nécessaire pour prétendre au remboursement d’une téléconsultation, ce n’est plus le cas. En revanche, l’activité sous forme de télémédecine ne devra pas dépasser 20% de l’activité globale des médecins libéraux.

Pour répondre à la problématique des territoires sous-dotés, la téléconsultation est maintenant possible avec un confrère médecin résidant sur un autre territoire médical, tout en renvoyant bien sûr le patient vers le parcours de soins. 

Téléexpertise et autres solutions digitales au service du soin 

Autre évolution de l’avenant 9 en matière de télémédecine, la téléexpertise préalablement réservée à certains patients (en ALD, en EHPAD, souffrant d’une maladie rare, en détention ou résidant dans une zone sous tension médicale), est désormais ouverte à tous. Les patients doivent cependant être informés quant aux conditions de réalisation de l’acte et signifier leur consentement. 

Afin de faciliter le recours à cette pratique, un seul niveau de téléexpertise est par ailleurs mis en place. Le professionnel de santé requérant peut solliciter 4 actes annuels (cotés à 10 €) pour un même patient et le praticien requis bénéficie d’une rémunération de 20 € et de la même limitation à 4 actes par an pour un même patient. 

Enfin, le Ségur de la santé investit globalement dans le numérique afin de faciliter les échanges grâce aux nouveaux outils tels que le volet médical de synthèse (synthèse médicale du patient indispensable pour la coordination des professionnels entre la ville et l’hôpital), la messagerie sécurisée entre professionnels et patients, la e-prescription et l’application Carte vitale. Les médecins seront également incités à alimenter le DMP (Dossier Médical Partagé), afin que le patient ait accès à l’ensemble de son dossier (prescriptions, bilans, etc.) dans Mon Espace Santé.

Sources : “Avenant 9 : un texte pour mieux prendre en compte les besoins mis en lumière pendant la crise”, publie le 30 juillet 2021 et disponible sur : https://www.ameli.fr/medecin/actualites/avenant-9-un-texte-pour-mieux-prendre-en-compte-les-besoins-mis-en-lumiere-pendant-la-crise