Modalités de prise en charge des actes de téléconsultation

30 Juil 2020

Médecins


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Les pratiques et la réglementation de la télémédecine ont connu de profondes modifications afin de répondre à la crise sanitaire. Les modalités de prise en charge des actes de téléconsultation ont ainsi rapidement évolué pour répondre à l’urgence médicale nationale et certaines mesures sont provisoirement instaurées jusqu’au 30 octobre 2020 (Arrêté du 10 juillet 2020).

La téléconsultation prise en charge à 100 %

La téléconsultation est remboursée à 100% par l’Assurance Maladie lorsqu’elle se conforme aux prérequis suivants :

Les conditions du parcours de soins pour le remboursement à 100 % par l’Assurance Maladie Obligatoire

Les actes effectués dans le cadre du parcours de soins coordonnés, doivent répondre aux exigences de l’Avenant 6 :

 

Pour être éligible au remboursement par l’Assurance Maladie, tout acte de téléconsultation doit remplir l’un de ces critères.

Pour retrouver toutes les informations sur les modalités de prise en charge des actes de téléconsultation, rendez-vous sur ameli.fr. Le document édité par le ministère de la santé disponible ici.