Comment financer une CPTS ?

Connaître les soutiens financiers dont peut bénéficier votre CPTS permet de ne rien manquer et de décider ensuite de l’utilisation des fonds alloués.

Pour vous y retrouver dans la construction de votre projet, Medaviz vous aide à bien connaître toutes les étapes du financement et des demandes d’aide en fonction des missions de votre CPTS.

Quelles sont les aides financières à la création d’une CPTS ?

L’ARS (Agence Régionale de Santé) est l’interlocuteur qui accompagne la création des CPTS dans la phase de montage du projet, propose de prendre en charge financièrement l’accompagnement par des experts comme un cabinet de conseil, des experts juridiques ou un coordinateur. Leurs objectifs concernent à la fois la formalisation du projet de santé, le diagnostic du territoire, les organisations de réunions territoriales et de groupes de travail, l’accompagnement du montage juridique mais aussi la gestion administrative.

Le montant de cette aide financière varie selon les régions et sera formalisé lors du dépôt de la lettre d’intention auprès de l’ARS. Certaines régions complètent cette aide par un financement du conseil régional.

Comment financer une CPTS dans la phase de déploiement ?

Après cette phase d’élaboration du projet, vient la phase de déploiement qui comprend les démarches concernant les financements prévus pour l’accompagnement de la CPTS dans la réalisation de ses missions.

Grâce à la signature de l’ACI, l’Accord Conventionnel Interprofessionnel, ce contrat tripartite avec l’ARS et la CPAM pour une durée de 5 ans renouvelable qui engage la CPTS dans son calendrier de déploiement de ses activités, le montant des financements pourra être déterminé. Il comprend deux volets :

• Le volet 1 avec un montant fixe concernant le fonctionnement de la CPTS : temps dédié par les professionnels, temps de coordination, dépenses en lien avec les outils numériques, coordinateur de santé, etc. Son montant est de 50000 € à 90 000 € selon le bassin de population couvert.
• Le volet 2 avec un montant variable qui concerne la mise en œuvre des actions de la CPTS pour la réalisation de ses missions, l’atteinte de ses objectifs et l’évaluation grâce aux indicateurs définis dans le contrat.

Ces aides financières sont versées tous les ans en fonction de la taille de la population couverte par la CPTS. Une avance de 75 % est allouée en début d’année et le solde en fin d’année. Cependant, chaque CPTS dispose d’une liberté concernant l’utilisation des fonds.

Enfin, c’est au coordinateur de santé que revient la charge de la gestion du budget tout au long de l’année, et la rédaction du rapport d’activité annuel avec toutes les pièces justificatives permettant d’établir le calcul du montant du financement pour l’année suivante. 

Exemples de financements de missions

La CPAM propose une grille de financement en fonction de la taille de la CPTS, avec des enveloppes variables en fonction des missions. Il s’agit par exemple :

• Pour une mission en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins : de 80 000 € à 155 000 €.
• Pour une mission en faveur du développement des actions territoriales de prévention : de 20 000 € à 40 000 €.
• Pour une mission dédiée à la réponse aux crises sanitaires graves : de 62 500 € à 125 000 €. 

Sources : “La rémunération forfaitaire des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)”, publié le 31 mars 2022 par la CPAM et disponible sur : https://www.ameli.fr/exercice-coordonne/exercice-professionnel/remunerations-forfaitaires-organisations-exercice-coordonne/remuneration-cpts