Dans le paysage médical actuel, la téléconsultation est devenue un outil essentiel pour faciliter l’accès aux soins. En France, le développement de la télémédecine a été soutenu par des initiatives telles que la Rémunération sur Objectif de Santé Publique, ROSP, qui vise à promouvoir la coordination des soins et la qualité de la pratique médicale.
Les praticiens l’ignorent mais ils peuvent bénéficier d’aides en utilisant un outil de téléconsultation et en étant dans une démarche de soins coordonnés sur leur territoire, ce qui est possible grâce aux solutions Medaviz Essentiels et Medaviz Territoires.
Qu’est ce que la ROSP ?
La ROSP est un dispositif mis en place par l’Assurance Maladie pour encourager les médecins à améliorer la qualité de leur pratique et la coordination des soins. Son objectif est non seulement d’inciter les professionnels de santé à adopter de bonnes pratiques médicales, mais aussi à s’engager dans des actions de prévention et de suivi des patients, ainsi qu’à favoriser la coordination entre les différents acteurs de santé.
Qu’est ce que le forfait structure ?
L’un des volets de la ROSP concerne le forfait structure qui encourage les médecins à mettre en place des outils pour améliorer la prise en charge de leurs patients.
Le montant versé par l’Assurance Maladie couvre à la fois :
– Volet 1 : équipement du cabinet > 1 960 €
– Volet 2 : démarches et nouveaux modes d’organisation pour améliorer les services aux patients > 5 845 €
Lorsque l’ensemble des points du premier volet est respecté, les primes du volet 2 deviennent accessibles et versées à la carte selon les critères remplis.
Volet 1 du forfait structure : équipement du cabinet
| Indicateurs | Statut | Points |
| Disposer d’un logiciel référencé Ségur et d’un LAP certifié HAS (intégration de la MSS dans le logiciel ségur) | Déclaratif | 280 |
| Disposer d’une version de cahier des charges Sesam vitale addendum 8 intégrant l’app carte Vitale | Calculé | |
| Taux de télétransmission > 2/3 | Calculé | |
| Affichage des horaires du cabinet dans l’annuaire santé d’ameli | Déclaratif |
Volet 2 du forfait structure : service aux patients
Grâce aux solutions Medaviz, les praticiens peuvent bénéficier :
– jusqu’à 350 € d’aides en utilisant l’outil de téléconsultation Medaviz,
– jusqu’à 840 € d’aides en s’engageant dans une démarche coordonnée sur le territoire (CPTS, ESS, MSP) via Medaviz Territoires, la solution de coordination des soins.
Le volet 2 est accessible si tous les indicateurs du volet 1 sont atteints :
| Indicateurs | Statut | Points |
| Taux d’usage DMP | Calculé | 40 |
| Taux d’usage de la messagerie de santé Mon espace santé entre PS et patients | Calculé | 40 |
| Taux AAT (arrêt de travail en ligne) | Calculé | 22,5 |
| Taux de CM AT/MP (certificat médical d’accident de travail ou de maladie professionnelle) | Calculé | 22,5 |
| Taux de PSE (protocole de soins électronique) | Calculé | 22,5 |
| Taux de DMT (déclaration de médecin traitant) | Calculé | 22,5 |
| Taux de SPE (prescription électronique de transport) | Calculé | 10 |
| Implication dans une démarche d’exercice coordonné | Déclaratif | 120 |
| Capacité à coder | Déclaratif | 50 |
| Amélioration du service offert aux patients | Déclaratif | 70 |
| Valorisation de la fonction de maître de stage | Déclaratif | 50 |
| Aide pour équipement vidéotransmission | Déclaratif | 50 |
| Aide pour équipements médicaux connectés | Déclaratif | 25 |
| Participation au SAS | Calculé | 200 |
| Taux de déclaration simplifiée de grossesse en ligne | Calculé | 10 |
| Usage de l’appli carte Vitale | Calculé | 40 |
| Ordonnances numériques sur produits de santé | Calculé | 40 |
Source : ameli.fr
Comment déclarer votre forfait structure ?
Vous pouvez faire vos déclarations sur Amelipro, dans la rubrique Activité > Convention médicale > Déclarer mes indicateurs.
Concernant le forfait structure, certains indicateurs sont déjà pré-renseignés. Certaines informations seront à remplir par vos soins :
– 2 indicateurs du volet 1,
– 6 indicateurs du volet 2.
Pour en savoir plus sur le forfait structure, vous pouvez consulter le site de l’assurance maladie.
Quand et comment recevoir la ROSP ?
Chaque année, entre le 1er décembre et le 31 janvier de l’année suivante, vous pouvez procéder à vos déclarations et le versement a lieu en général au printemps.
En savoir plus :
- “Modernisation du cabinet médical avec le forfait structure“, publie le 16 juin 2023 par l’Assurance Maladie.
- https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/facturation-remuneration/modernisation-cabinet
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Psychiatre-addictologue, diplômée en victimologie. Après des études à l’université de Besançon, Claire se passionne pour les nouvelles technologies et se lance dans la télémédecine et le journalisme médical en 2015. Elle collabore avec Medaviz depuis ses premiers pas.
Vous pouvez retrouver la déclaration des liens d’intérêts de l’auteur du texte ici.
