Avenant 9 : quelles sont les évolutions significatives pour les infirmiers ?

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Avec la signature de l’Avenant 9 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’ensemble des syndicats représentatifs de la profession infirmière (la Fédération nationale des infirmiers, le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux et Convergence infirmière) le 27 juillet 2022, l’exercice libéral des infirmiers bénéficie d’une évolution significative dans différents domaines.

Medaviz vous informe sur ce que cela signifie pour les infirmiers et les autres professionnels de santé. 

La revalorisation de l’Infirmier en Pratique Avancée

L’avenant 9 propose la revalorisation de la profession d’Infirmier en Pratique Avancée (IPA), ayant pour but de soutenir les médecins dans la prise en charge des patients, d’améliorer l’accès aux soins dans les territoires sous-dotés tout en favorisant la qualité de suivi des patients grâce à la coordination entre les différents professionnels de santé.

D’après le conseil international des infirmiers, les caractéristiques de cette pratique avancée sont déterminées par le contexte dans lequel l’infirmier est autorisé à exercer. Concrètement, elle recouvre à la fois :

– Des activités d’orientation, d’éducation, de prévention ou de dépistage.

– Des actes d’évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et des actes de surveillance clinique et paraclinique.

– Des prescriptions de produits de santé non soumis à prescription médicale, des prescriptions d’examens complémentaires, des renouvellements ou des adaptations de prescriptions médicales.

Celles et ceux que l’on appelle désormais les IPA peuvent exercer à la fois au sein d’une équipe de soins primaires coordonnée par un médecin (une maison médicale ou un centre de santé par exemple), en assistance d’un médecin spécialiste (en dehors des soins primaires), dans un établissement de santé, un établissement médico-social, un centre de santé des armées ou un hôpital militaire.

Comment devenir IPA ?

L’IPA est un infirmier expérimenté d’au moins 3 ans d’exercice ayant obtenu son diplôme d’état d’IPA avec plusieurs mentions disponibles lui permettant d’exercer dans le ou les domaines d’intervention définis : les pathologies chroniques stabilisées et les polypathologies courantes en soins primaires, l’oncologie et l’hémato-oncologie, les maladies rénales chroniques avec la dialyse et la transplantation rénale, la psychiatrie et la santé mentale ou les urgences.

Sa rémunération a été revalorisée avec une augmentation de 20% des forfaits déjà fixés et la création de nouveaux forfaits pour la prise en charge ponctuelle de patients adressés par un médecin. 

La place de la télésanté dans l’Avenant 9 ?

Le développement de la télémédecine faisant partie des priorités du gouvernement, le recours à la télésanté est également mis en avant, en particulier pour les patients résidant dans les territoires mal desservis. Les IPA peuvent ainsi recourir à la téléexpertise, c’est-à-dire consulter à distance un ou plusieurs professionnels médicaux susceptibles de participer à la prise en charge d’un patient.

L’avenant 9 leur permet aussi aux infirmiers de pratiquer le télésoin afin d’améliorer la surveillance à distance des patients et d’assister à une téléconsultation réalisée à la demande de tout professionnel médical, et non plus uniquement à la demande du médecin comme auparavant.

Il encadre ainsi les conditions de réalisation de la télésanté pour garantir la qualité et la sécurité des soins, afin de l’intégrer de manière pérenne dans le parcours de soins.  

Sources : 

  1. ” Signature de l’Avenant 9 à la convention nationale des infirmiers libéraux: valorisation de l’activité des IPA”, publié le 27 juillet 2022 et disponible sur : https://assurance-maladie.ameli.fr/presse/2022-07-27-cp-signature-avenant9-idel 
  2. “L’infirmier en pratique avancée : Améliorer l’accès aux soins en diversifiant l’activité des soignants” publié le 3 mars 2022, disponible sur : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/acces-territorial-aux-soins/article/l-infirmier-en-pratique-avancee