Comment financer mon projet de téléconsultation assistée ?

La téléconsultation assistée s’impose progressivement comme une réponse concrète aux enjeux d’accès aux soins, notamment pour les personnes âgées, en situation de handicap ou vivant dans des territoires où l’offre médicale est limitée. En permettant à un professionnel de santé d’accompagner le patient lors d’une consultation à distance avec un médecin, elle favorise la continuité des soins tout en limitant les déplacements.

Si les bénéfices organisationnels et médicaux sont aujourd’hui largement reconnus, les modalités de financement restent parfois méconnues. Qui facture l’acte ? Comment est rémunéré le professionnel accompagnant ? Quelles sont les différences entre les établissements en tarif de soins partiel ou global ? Existe-t-il des aides pour financer un projet ?

Voici un point complet sur les principaux mécanismes de financement de la téléconsultation assistée.

Une double cotation pour valoriser chaque acteur

La téléconsultation assistée repose sur un principe simple : chacun des professionnels impliqués est rémunéré pour son intervention. Le médecin réalise la consultation médicale à distance, tandis que le professionnel accompagnant assure la préparation, l’assistance auprès du patient et, si nécessaire, la réalisation de certains gestes.

Le médecin téléconsultant : une cotation identique à une consultation classique

Lorsque l’acte est facturé par le médecin téléconsultant, la cotation correspond à un acte de téléconsultation. Elle est équivalente à une consultation présentielle, sous réserve du respect des conditions réglementaires et du parcours de soins.

• TCG : 30€ avec prise en charge à 70% par l’Assurance Maladie, ou pour certaines situations personnelles à 100% (ex : affection longue durée, personnes écrouées¹), avec des majorations possibles :
  • MHP 5€ : téléconsultations non régulées réalisées pendant les horaires de permanence des soins ambulatoires,
  • MCG 5€ : majoration de coordination généraliste, uniquement lorsque le patient est éloigné de sa résidence habituelle (raison pour laquelle son médecin traitant ne peut le recevoir) et qu’un retour est fait au médecin traitant.
• TCS (toutes spécialités) :  30€
• TCS (psychiatrie et neurologie) : 50,20€
• TCS (gynécologie) : 32€
• TCH (pédiatrie 0-2 ans) : 38,50€ 
• TCK ( pédiatrie 2-6 ans) : 33,50€ 

Le professionnel accompagnant : une rémunération adaptée à son intervention

Lorsque l’acte est facturé par le professionnel aux côtés du patient, la cotation correspond à un acte d’accompagnement. Elle prend en compte le temps d’assistance et les gestes réalisés. La facturation peut être :

• Directe (en libéral),
• Ou indirecte (via un établissement).

Pour les IDE, cet accompagnement est valorisé de plusieurs manières :

• TLS : 10 € si l’acte est réalisé lors d’un soin infirmier déjà prévu (à domicile ou non),
• TLL : 12 € si l’acte est réalisé isolément dans un lieu dédié aux téléconsultations,
• TLD : 15 € si l’acte est organisé de manière spécifique à domicile (sans autre soin)².

Prise en charge de la TCA en établissement médico-social

La facturation d’un acte de téléconsultation assistée en établissement médico-social dépend du type de dotation dont il bénéficie. Dans les 2 cas une IDE salariée ne facture pas d’actes (l’établissement ne facture pas non plus d’acte d’accompagnement), seules les IDE libérales (IDEL) le peuvent en tarif partiel.

Dans le cadre d’un tarif de soins partiel

La dotation couvre essentiellement :

• Les charges liées aux personnels infirmiers et aides-soignants,
• Le temps du médecin coordonnateur,
• Une partie du matériel médical.

Les consultations médicales, dont la téléconsultation, sont alors considérées comme des soins de ville. Le médecin téléconsultant facture l’acte directement à l’Assurance Maladie.

Dans le cadre d’un tarif de soins global

La dotation inclut un périmètre plus large de soins :

• Consultations de médecins généralistes,
• Actes paramédicaux (kinésithérapie, ergothérapie),
• Certains examens (biologie, radiologie).

Les téléconsultations s’inscrivent alors dans cette enveloppe globale. Le médecin téléconsultant facture l’acte directement à l’établissement.

Quelles aides pouvez-vous obtenir ?

Des subventions publiques permettent de financer un projet de téléconsultation assistée. Elles peuvent couvrir les équipements (tels que les dispositifs médicaux connectés), l’intégration du numérique et plus  globalement la mise en œuvre du projet d’e-santé.

• * EHPAD, résidences autonomies, FAM, FAS, MAS, etc
• ** CPTS, USMP, etc

L’accès à ces aides suppose un projet structuré, inscrit dans les besoins du territoire et conforme au cadre réglementaire. Une veille active est nécessaire pour suivre l’évolution des dispositifs et optimiser les financements mobilisables.

En choisissant Medaviz pour votre projet de téléconsultation assistée, vous optez pour une solution respectant des normes strictes en termes de sécurité des données (ISO 27001, HDS), d’interopérabilité (INS, DMP, MSSanté, e-prescription, etc) et d’éthique médicale. Nos services sont conformes aux règles de l’Assurance Maladie et pleinement intégrés au parcours de soins.

Pour en savoir plus, téléchargez le guide de la téléconsultation assistée !

1. personnes incarcérées ou en aménagement de peine sans activité professionnelle
2. Réalisation des actes en télésanté : modalités, facturation et aides à l’équipement | ameli.fr