L’avenant 9 à la convention médicale entre en vigueur à partir du 1er avril 2022 et certaines cotations en médecine seront revalorisées.
Dr Nicolas Camus, Médecin généraliste et Directeur médical de Medaviz a fait une mise à jour et un tour d’horizon des cotations en médecine lors du Medaviz Live de Février.
L’avenant 9 vise 4 objectifs principaux :
- Renforcer l’accès aux soins des publics prioritaires
- Organiser une réponse aux soins non programmés
- Consolider le parcours de soins
- Accompagner le virage numérique
Les cotations revalorisées en cabinet
Le handicap sévère et la dépendance
La nouvelle cotation consultation très complexe (CTX) de 60 € sera applicable dans certains cas :
- lors du changement de médecin traitant, cela sera facturable par les deux médecins.
- lors d’une consultation en structure de soins spécialisées, une majoration de déplacement (MD) pourra être appliquée.
- lors d’une consultation blanche : sans examen clinique, il sera tout de même possible d’appliquer une cotation.
Trouble du neurodéveloppement et de la relation mère enfant
Une consultation à 24 mois est déjà possible avec une cotation pour les examens obligatoires (COE) à 24 €.
Si besoin, une consultation dédiée au repérage des TND pourra être proposée. Elle doit être suffisamment longue et disjointe d’autres objectifs de soins ou de suivi. La cotation consultation très complexe enfant (CTE) sera applicable à 60 €.
Voici une grille de repérage disponible sur handicap.gouv
Dépistage des troubles de l’audition et de la vision chez l’enfant
Concernant l’audition, voici les Cotations en fonction de l’acte.
Concernant la vision, voici les Cotations en fonction de l’acte.
La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) évoluera :
- pour les enfants entre 4 et 12 mois, il sera possible de faire un dépistage visuel ou auditif en appliquant 20 points de ROSP.
- pour les enfants entre 3 et 5 ans, il sera possible de faire un dépistage des troubles du langage (Test ERT4 ou autre) en appliquant 20 points de ROSP.
Les actes en urgence au cabinet
Afin de valoriser vos actes faits en urgence après examen du patient, n’oubliez pas de joindre la cotation “M” valorisée à 26,88 €.
Entrée dans l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
Dès le début de la mesure de protection, il est possible de proposer à l’enfant un bilan de santé et de prévention obligatoire afin d’identifier les besoins de prévention et de soins permettant d’améliorer l’état de santé physique et psychique de l’enfant.
Il sera possible d’appliquer une cotation Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de 46 €.
Les cotations revalorisées en visite
Les visites longues / complexes
Concernant les patients de plus de 80 ans ET en affection de longue durée (ALD), il sera possible d’appliquer une cotation visite longue (VL) et majoration de déplacement (MD) par trimestre, soit un total de 70 €.
Concernant la maladie neuro-dégénérative, une cotation visite longue (VL) et majoration de déplacement (MD) par trimestre à 70 € pourra être appliquée.
Concernant les soins palliatifs, il sera possible d’appliquer une cotation 4 visites longues (VL) et 4 majorations de déplacement (MD) par année civile.
Les cotations revalorisées en télémédecine
La téléexpertise sera possible pour l’ensemble des patients. Le médecin requérant pourra coter 10 euros dans la limite de 4 actes par an et par patient. Le médecin requis pourra coter 20 euros par acte dans la limite de 4 actes par an et par patient.
Concernant la facturation, c’est le médecin requis qui cote l’acte de téléexpertise (TE) et renseigne le médecin requérant à ce moment-là.
Quelques exemples de motifs de téléexpertise :
- photographie de tympan ou de pathologie amygdalienne
- lecture de rétinographie
- étude d’une spirométrie
- lecture de photo pour une lésion cutanée, pour le suivi d’une plaie chronique d’évolution favorable
- titration des bêtabloquant dans l’insuffisance cardiaque
- interprétation d’un électrocardiogramme
- surveillance cancérologique simple selon les référentiels
- surveillance en cancérologie dans le cadre d’une suspicion d’évolution
- suivi d’une plaie chronique en état d’aggravation
- suivi d’évolution complexe d’une maladie chronique inflammatoire
- adaptation d’un traitement antiépileptique
- bilan pré-chimiothérapie
La téléconsultation
Il y aura une levée de l’exigence de la territorialité partielle pour les patients en zone sous-dense.
L’obligation de la consultation dans les 12 mois précédents sera supprimée dans certains cas :
- pour les patients sans médecin traitant
- en l’absence d’organisation territoriale
- lors d’un adressage par le SAS en cas d’impossibilité de PEC sur le territoire
COVID-19
Il y aura toujours une prise en charge à 100% de la TCG par l’Assurance Maladie pendant la pandémie.
Directeur médical & Médecin Généraliste. Diplômé de l’université René Descartes (Paris V). Après quelques années aux urgences, Nicolas s’installe au Brésil pour découvrir de nouveaux modes d’exercice de la médecine et relever de nouveaux défis. Il revient s’installer à Bordeaux pour y pratiquer la médecine générale. Aficionados de la télémédecine depuis toujours, il s’oriente vers Medaviz dont il devient Directeur Médical en 2020.
Vous pouvez retrouver la déclaration des liens d’intérêts de l’auteur du texte ici.