Politique de confidentialité des données à caractère personnel

Politique de confidentialité des données à caractère personnel

 Version 06/04/2018

La présente politique de confidentialité a pour objet d’exposer la raison de la collecte de données personnelles par Medaviz, et les moyens offerts pour contrôler cette collecte, supprimer les données ou encore se prémunir de la collecte.

 

ARTICLE 1. PARTIES

 

La présente politique de confidentialité est applicable entre la SAS PODALIRE, et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute »

 

ARTICLE 2.  DÉFINITIONS

 

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Internaute » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.medaviz.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

 

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

 

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de la SAS PODALIRE et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

 

ARTICLE 4.  COLLECTE DE DONNÉES

ARTICLE 4.1.  Responsable du traitement

 

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Guillaume LESDOS et peut-être contacté à l’adresse mail suivante : donnees@medaviz.com

Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des CGS.

 

ARTICLE 4.2.  Déclaration et autorisation CNIL

 

Le fichier contenant les données personnelles des Internautes a fait l’objet d’une déclaration par la SAS Podalire et d’une autorisation par la Commission nationale de l’informatique et des libertés enregistrée sous le n°2101182 en date du 20/09/2017.

 

ARTICLE 4.3.  Données collectées

ARTICLE 4.3.1 Données collectées lors de la navigation

 

Lors de la navigation sur le Site, l’Internaute consent à ce que Medaviz collecte notamment les informations relatives :

  • à son utilisation du Site,
  • au contenu qu’il consulte et sur lequel il clique,
  • à ses données démographiques,
  • à l’appareil utilisé et à son environnement logiciel,
  • à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques,
  • aux données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…),
  • et/ou aux pages web visitées avant ou après l’utilisation du Site.

 

ARTICLE 4.3.2 Données collectées lors de l’utilisation des formulaires ou de l’envoi d’un e-mail

 

L’utilisation de formulaires suppose la collecte par Medaviz des données personnelles suivantes :

  • Identité,
  • Adresse e-mail,
  • Information(s) transmise(s) volontairement par l’Internaute pour la prise en charge de sa demande ou l’accès aux contenus.

Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation des formulaires ne pourront pas accéder à la fonctionnalité demandée.

 

ARTICLE 4.3.3 Données collectées lors du recours au service de téléconseil

 

L’utilisation du service de téléconseil suppose la collecte par Medaviz des données personnelles suivantes :

  • Informations d’Etat civil
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Mot de passe
  • Métadonnées relatives aux appels

Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises ne pourront pas avoir recours au service de téléconseil.

 

ARTICLE 4.3.4 Données collectées lors du recours au service de téléconsultation

 

L’utilisation du service de téléconsultation suppose la collecte par Medaviz des données personnelles suivantes :

  • Informations d’Etat civil
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations de santé
  • Mot de passe
  • Métadonnées relative à l’acte
  • Données contextuelles du recours au service

Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises ne pourront pas avoir recours au service de téléconsultation.

 

ARTICLE 4.4.  Finalité de la collecte de données personnelles

ARTICLE 4.4.1 Données collectées lors de la navigation

 

Les données collectées dans le cadre de la navigation ont la finalité de :

  • Vérifier l’identité des Internautes,
  • Assurer et améliorer la sécurité du Site,
  • Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site,
  • Contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute,
  • Eviter toute activité illicite ou illégale,
  • Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.

 

ARTICLE 4.4.2 Données collectées lors de l’utilisation des formulaires ou de l’envoi d’un e-mail

 

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation des formulaires ou de l’envoi d’un e-mail ont la finalité de :

  • Connaître l’identité des Internautes,
  • Contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute,
  • Adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail, téléphone et notification push
  • Partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion,
  • Eviter toute activité illicite ou illégale,
  • Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.

 

ARTICLE 4.4.3 Données collectées lors du recours au service de téléconseil

 

Les données collectées dans le cadre du recours au service de téléconseil ont la finalité de :

  • S’assurer de l’éligibilité de l’utilisateur au service Medaviz
  • Adresser des messages de prévention
  • Adresser un questionnaire de satisfaction à l’issue d’un appel
  • Adresser des messages d’activation ou d’excuse
  • Etablir des statistiques à usage interne : taux d’activation des comptes, profil démographique des bénéficiaires (âge moyen, répartition hommes/femmes…)
  • Etablir des statistiques anonymes et globalisées à l’attention des financeurs
  • Historiser l’utilisation du service

 

ARTICLE 4.4.4 Données collectées lors du recours au service de téléconseil

 

Les données collectées dans le cadre du recours au service de téléconsultation ont la finalité de :

  • S’assurer de l’éligibilité de l’utilisateur au service Medaviz
  • Adresser des messages de prévention
  • Adresser un questionnaire de satisfaction à l’issue d’une téléconsultation
  • Adresser des messages d’activation ou d’excuse
  • Etablir des statistiques à usage interne : taux d’activation des comptes, profil démographique des bénéficiaires (âge moyen, répartition hommes/femmes…)
  • Etablir des statistiques anonymes et globalisées à l’attention des financeurs et de l’Agence Régional de Santé
  • Répondre aux exigences imposées par la loi en matière de téléconsultation
  • Historiser l’utilisation du service

 

ARTICLE 4.5.  Destinataires des données

 

Les données collectées sont consultables par les salariés ou transférables aux partenaires de Medaviz pour les stricts besoins de l’accomplissement de leurs missions, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.

Les accès sont attribués par le gestionnaire des donnés. Les données ne sont pas cédées à des fins commerciales.

 

ARTICLE 4.6.  Durée de conservation des données

 

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des formulaires ou de l’envoi d’un e-mail sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 24 mois après la résiliation du contrat par l’Internaute.

Les données personnelles collectées dans le cadre du service de téléconseil sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 24 mois après la résiliation du contrat par l’Internaute, en dehors des métadonnées relatives aux appels qui sont conservées pour une durée de 10 ans.

Les données personnelles collectées dans le cadre du service de téléconsultation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 24 mois après la résiliation du contrat par l’Internaute, en dehors des métadonnées relatives aux appels qui sont conservées pour une durée de 10 ans et des informations médicales conservées 20 ans (conformément aux prescriptions du Conseil National de l’Ordre des Médecins).

 

ARTICLE 4.7.  Sécurité et confidentialité des données personnelles

 

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les données de santé, notamment, sont hébergées chez Coreye, hébergeur agréé de données de santé.

 

ARTICLE 4.8.  Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande au gestionnaire des données depuis un formulaire de contact accessible sur le présent Site ou par email à donnees@medaviz.com

 

ARTICLE 4.9.  Transfert des données

ARTICLE 4.9.1 Transfert à des partenaires

 

L’Internaute consent à ce que les données collectées puissent être transférées aux partenaires de Medaviz pour les stricts besoins de l’accomplissement de leurs missions, dans le cadre des finalités décrites précédemment.

 

ARTICLE 4.9.2 Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

 

L’Internaute consent également à ce que Medaviz communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

 

ARTICLE 4.9.3 Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acqusition

 

Si Medaviz est impliqué dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute, ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Medaviz à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de Medaviz.

 

ARTICLE 4.9.4 Transfert dans le cadre de l’activité habituelle de l’entreprise

 

L’Internaute consent à ce que ses données personnelles soient transférées à des tiers, tels que des huissiers, des experts, des greffiers ou des juges, dans le cadre de l’activité habituelle de Medaviz.

 

ARTICLE 5.  Traceurs

ARTICLE 5.1.  Utilisation de traceurs

 

Medaviz a recours à l’utilisation de cookies et autres traceurs. Les traceurs sont de petits fichiers texte, qui sont transférés d’un serveur vers le disque dur de l’Internaute. De cette façon, Medaviz et ses partenaires obtiennent automatiquement des données spécifiques telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation sur l’ordinateur de l’Internaute et les informations relatives à la connexion et à la navigation de l’Internaute.

 

ARTICLE 5.2.  Finalité des traceurs

 

Avec l’aide des informations contenues dans les traceurs, Medaviz peut faciliter la navigation, réaliser des opérations de prospection commerciale ou élaborer des statistiques d’usage, dans le respect de la loi et la réglementation en vigueur.

 

ARTICLE 5.3.  Durée de conservation maximale des traceurs

 

Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée allant jusqu’à 13 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

ARTICLE 5.4.  Opposition à l’utilisation des traceurs

 

L’Internaute peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l’Internaute a désactivé l’utilisation des traceurs, telles que l’autocomplétion des formulaires ou les indicateurs de navigation.

 

ARTICLE 6.  Stipulations finales

ARTICLE 6.1.  Modifications

 

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par Medaviz. Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.

 

ARTICLE 6.2.  Entièreté

 

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

 

ARTICLE 6.3.  Non renonciation

 

L’absence d’exercice par Medaviz des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

 

ARTICLE 6.4.  Langue

 

Les présentes conditions sont proposées en français.

 

ARTICLE 6.5.  Clause abusive

 

Les stipulations des présentes conditions s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

 

ARTICLE 6.6.  Droit applicable

 

La présente Politique de Confidentialité des Données est soumise à l’application du droit français.

 

 

 

 

 

 

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