Notice d’Information et de Consentement

Notice d’Information et de Consentement

Version 17/04/2018

 

Bienvenue sur la Plateforme MEDAVIZ.

La Plateforme MEDAVIZ propose deux types de Services : un Service de téléconseil et un Service de téléconsultation. Ces sont présentés au sein des Conditions Générales de Service et de Vente de la Plateforme MEDAVIZ.

Selon l’Offre de service dont vous bénéficiez, vous êtes éligible au Service de téléconseil et/ou au Service de téléconsultation, sans reste à charge, par le biais d’un contrat conclu entre MEDAVIZ et votre employeur, votre assureur ou tout autre organisme Partenaire de MEDAVIZ.

 

1. Dans quel cadre sont collectées vos données et à quoi servent-elles ?

 

Vos données à caractère personnel – comprenant vos données relatives à votre état civil, votre vie personnelle, et vos données de santé – sont collectées et traitées dans le cadre de votre accès à la Plateforme MEDAVIZ, sur la base de votre consentement explicite et en exécution des Conditions Générales de Services et de Vente de la Plateforme MEDAVIZ.

Vous êtes informé que les données à caractère personnel vous concernant collectées et traitées par MEDAVIZ dans le cadre de la Plateforme MEDAVIZ sont nécessaires à la fourniture des Services. A défaut, vous ne pourrez pas créer un Compte personnel sur la Plateforme MEDAVIZ et bénéficier des Services et Contenus.

Vous êtes informé que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment : dans ce cas, vous ne pourrez plus bénéficier des Services proposés par MEDAVIZ via la Plateforme MEDAVIZ.

Sachez que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement de vos données effectué avant le retrait de votre consentement.

Le Service de téléconseil est délivré dans le respect de votre anonymat : autrement dit, le Professionnel de santé n’accèdera pas à vos données personnelles administratives pour vous délivrer le service. Cette activité ne correspond pas à un acte de Télémédecine telle que définie par l’article L. 6316-1 du Code de la santé publique.

Le Service de téléconsultation repose sur la création préalable d’un profil médical via un questionnaire santé au sein de votre Compte personnel sécurisé. Vos données personnelles ainsi collectées sont uniquement destinées aux Professionnels médicaux participant au Service de téléconsultation afin de réaliser la téléconsultation. Ce Service fait l’objet d’un contrat particulier conclu entre l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France et MEDAVIZ.

Pour rappel, dans le cadre spécifique de la téléconsultation et au moment du remplissage de votre questionnaire médical, vous serez invité à consentir :

  • au partage de vos données entre les Professionnels médicaux organisés en équipe de soins et participant à la fourniture du Service de téléconsultation dans le cadre de la plateforme MEDAVIZ ;
  • à l’envoi du compte-rendu de la téléconsultation à votre médecin traitant pour l’envoi d’un compte rendu de téléconsultation ;
  • à l’envoi d’une prescription médicale susceptible d’être émise par le Professionnel médical en charge de vous délivrer le Service de téléconsultation à toute pharmacie de votre choix.

Enfin, vous êtes informé que vos données pourront également être exploitées dans le cadre d’études ou d’évaluation dans le domaine de la santé auxquelles participerait MEDAVIZ, sauf opposition spécifique de votre part au préalable, et après mise en œuvre de l’ensemble des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu’elles sont applicables.

Sous réserve de ne pas permettre votre identification directe, vos données pourront également être exploitées dans l’objectif d’améliorer les performances et les fonctionnalités de la Plateforme MEDAVIZ, et seront susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques dans le respect de votre anonymat.

 

2. Qui est responsable des traitements de vos données ?

 

Vous êtes informé qu’au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (le tout désignant la « Règlementation »), les personnes suivantes sont respectivement responsables des traitements de vos données, pour ce qui les concerne :

  • Votre employeur, votre assureur ou tout autre organisme Partenaire de MEDAVIZ ayant conclu un contrat avec MEDAVIZ afin de vous permettre de bénéficier des Services ; à ce titre ils exploitent vos données en dehors de la Plateforme MEDAVIZ pour des finalités qui leurs sont propres, distinctes de la finalité de mise en œuvre des Services. Ils assument seuls toute responsabilité à ce titre.
  • MEDAVIZ au titre de la fourniture des Services de téléconseil et de téléconsultation.

A ce titre, MEDAVIZ a procédé à toutes les formalités préalables applicables auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

Vous êtes informé que MEDAVIZ et les éventuels sous-traitants auxquels elle fait appel appliquent des garanties suffisantes au titre de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, en particulier en termes de confidentialité et de sécurité.

En particulier, aussi bien dans le cadre du Service de téléconseil que du Service de téléconsultation, vos données de santé à caractère personnel sont hébergées chez un hébergeur agréé ou certifié au sens de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique.

Vous êtes informé que dans le cadre des Services de téléconseil et de téléconsultation cet hébergement est nécessaire pour :

  • Garantir la conservation, l’archivage et la sécurité de ces données de santé à caractère personnel,
  • Assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de vos données.

A ce titre, vous êtes informé que vous bénéficiez du droit de vous opposer à l’hébergement de vos données par cet hébergeur agréé pour un motif légitime en vous adressant aux coordonnées suivantes : donnees@medaviz.com

 

3. A qui sont destinées vos données ?

 

Vos données à caractère personnel sont strictement destinées :

  • A vous-même ;
  • A MEDAVIZ dans la limite de ses attributions et notamment afin de vérifier votre éligibilité aux Services de téléconseil et de téléconsultation ;
  • Aux Professionnels de santé de la Plateforme MEDAVIZ spécifiquement habilités et dans le respect des règles relatives au secret médical et au partage des données de santé couvertes par le secret médical ;
  • A votre médecin traitant, pour la transmission du compte-rendu de l’acte de téléconsultation dont vous avez bénéficié, sous réserve de votre accord ;
  • Au pharmacien de votre choix, pour la transmission d’une prescription électronique, le cas échéant ;
  • Aux personnels strictement habilités de l’hébergeur de données de santé, dans la limite de leurs attributions respectives ;
  • Aux personnels strictement habilités des sous-traitants techniques de MEDAVIZ, dans la limite de leurs attributions respectives.

MEDAVIZ garantit que vos données à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans leur accord. En particulier, vous êtes informé que vos données de santé ne sont en aucun cas transmises à votre employeur, assureur ou tout autre organisme Partenaire de MEDAVIZ ayant conclu un contrat avec MEDAVIZ afin de vous permettre de bénéficier des Services.

 

4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

 

Vous êtes informé que vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de votre relation contractuelle avec MEDAVIZ puis sont archivées pendant une durée de dix ans (10) après quoi elles seront supprimées.

 

5. Quels sont vos droits sur vos données ?

 

Conformément à la Réglementation, vous bénéficiez :

  • d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel et du droit à en demander la rectification ;
  • d’un droit d’opposition et de suppression de vos données à caractère personnel ;

Vous disposez également :

– Du droit de retirer votre consentement à tout moment ;

– Du droit de solliciter une limitation du traitement ;

– D’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique ;

– D’un droit à la portabilité de vos données ;

– Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser en fournissant une copie d’un justificatif de votre identité et selon votre choix :

  • auprès du service spécifique du responsable de traitement en charge de répondre aux demandes d’exercice de droits, à l’adresse électronique donnees@medaviz.com ou à l’adresse postale suivante : Medaviz, Le Prisme, Place Albert Einstein, CP9 – CS 72001, 56038 Vannes Cedex.
  • auprès du Médecin de l’Hébergeur à l’adresse électronique suivante jean.spala@medaviz.

Le délégué à la protection aux données désigné par MEDAVIZ est Guillaume LESDOS et peut-être contacté à l’adresse mail suivante : donnees@medaviz.com. Vous pouvez vous adresser à lui pour toute question concernant vos données à caractère personnel.

 

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